# *CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AGENCE DE VOYAGES*
*\[Nom de l’agence]*, société \[forme juridique] au capital de \[montant du capital social] dirhams, dont le siège social est situé à \[adresse complète], immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro \[RC], titulaire de la licence d’agent de voyages n° \[numéro licence], édite les présentes conditions générales de vente, applicables à toutes les transactions conclues sur son site Internet, sa plateforme ou en agence.
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## *ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE*
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée par un client (ci-après « le Client ») auprès de l’agence.
1.2. Le Client certifie avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire être majeur et ne pas être sous tutelle.
1.3. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV, les conditions spécifiques figurant sur les fiches produit, ainsi que les termes de toute proposition personnalisée avant la confirmation de sa commande.
1.4. L’agence se réserve le droit de modifier les présentes CGV sans préavis, notamment en raison de changements réglementaires ou de conditions économiques.
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## *ARTICLE 2 : ENREGISTREMENT CLIENT*
2.1. Le Client s’engage à fournir des informations personnelles exactes, à jour et complètes.
2.2. À l’issue de l’enregistrement, un identifiant et un mot de passe sont fournis, dont le Client est seul responsable.
2.3. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être signalée immédiatement à l’agence par email à : \[adresse email].
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## *ARTICLE 3 : RÉSERVATION ET CONFIRMATION*
3.1. Une réservation n’est effective qu’après validation des étapes suivantes :
* Choix du produit,
* Sélection du mode de paiement,
* Validation du devis final,
* Confirmation par le client.
3.2. Pour les réservations en ligne ou à distance :
* Paiement par carte bancaire : validation après autorisation bancaire.
* Autres moyens de paiement : réservation temporaire pendant 48h, en attente de paiement.
3.3. La confirmation définitive est conditionnée par le paiement intégral et la vérification des disponibilités.
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## *ARTICLE 4 : MOYENS DE PAIEMENT*
4.1. Moyens acceptés sur le site et/ou en agence :
* Carte bancaire (Visa, MasterCard, Maestro, CMI),
* Virement bancaire (sur le compte indiqué par l’agence),
* Espèces (dans la limite légale en vigueur),
* Chèque bancaire (sous conditions et délais).
4.2. Le paiement est sécurisé via \[système utilisé, ex. CMI, Payzone, etc.].
4.3. Tous frais liés au mode de paiement (ex : frais de virement) restent à la charge du Client.
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## *ARTICLE 5 : TARIFICATION*
5.1. Les prix affichés incluent les prestations mentionnées. Ne sont pas inclus (sauf mention contraire) :
* Taxes de séjour,
* Dépenses personnelles,
* Frais de visa, assurance, bagages, extras non inclus, etc.
5.2. Les prix sont variables selon la date de réservation, les disponibilités et les conditions tarifaires des prestataires.
5.3. Les offres spéciales ne sont pas rétroactives ni cumulables, sauf indication contraire.
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## *ARTICLE 6 : RÉVISION DES PRIX*
En cas de variation significative (ex : +20%) due à l’évolution des coûts (carburant, taxes, change…), le Client sera informé. Il pourra accepter ou refuser dans un délai de 72h. Passé ce délai, des frais d’annulation peuvent s’appliquer.
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## *ARTICLE 7 : DOCUMENTS DE VOYAGE*
7.1. Les documents (billets, vouchers…) sont transmis par voie électronique, ou remis en main propre, ou expédiés sur demande.
7.2. Le Client doit les imprimer et les conserver tout au long du voyage.
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## *ARTICLE 8 : ANNULATION / MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT*
8.1. Toute demande doit être adressée par écrit à : \[email de contact].
8.2. Frais d’annulation (hors vols secs et conditions spécifiques) :
* > 30 jours : 500 MAD/personne
* 30–22 jours : 25 % du prix (min. 500 MAD)
* 21–15 jours : 50 % du prix (min. 500 MAD)
* <15 jours : non remboursable
8.3. Vols : non remboursables sauf indication contraire de la compagnie.
8.4. Aucun remboursement en cas d'absence au départ ou de non-respect des formalités.
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## *ARTICLE 9 : ANNULATION / MODIFICATION PAR L’AGENCE*
9.1. L’agence peut modifier ou annuler une prestation en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Le client sera informé et pourra accepter une solution de remplacement ou être remboursé intégralement.
9.2. En cas de modification majeure après départ, l’agence proposera des prestations de remplacement ou organisera le retour du client si nécessaire.
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## *ARTICLE 10 : DURÉE DU VOYAGE*
La durée du voyage est calculée en nuitées. Des écarts horaires peuvent entraîner des pertes de temps à l’arrivée ou au départ. Les repas supplémentaires, frais de transport ou de prolongation sont à la charge du client.
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## *ARTICLE 11 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES*
Le client est responsable de la vérification et de l’obtention des documents requis : passeport, visa, certificat médical ou de vaccination, etc. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de refus d’embarquement.
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## *ARTICLE 12 : PARTICULARITÉS À SIGNALER*
Toute demande particulière (mobilité réduite, équipements spéciaux, allergies, etc.) doit être signalée avant la réservation.
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## *ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ*
L’agence décline toute responsabilité en cas de :
* Force majeure,
* Faute du client,
* Faits imprévisibles d’un tiers,
* Prestations réservées indépendamment par le client.
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## *ARTICLE 14 : TRANSPORT AÉRIEN*
Dans le cas de la billetterie sèche, l’agence agit en qualité de mandataire des compagnies. Elle n’est pas responsable des retards, annulations, ou modifications imputables aux transporteurs.
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## *ARTICLE 15 : CESSION DU CONTRAT*
Le client peut céder son contrat, sous conditions, à un tiers remplissant les mêmes critères. Des frais de cession (500 MAD/personne) s’appliquent. Les billets émis ne sont généralement pas cessibles.
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## *ARTICLE 16 : LITIGES*
Les données de paiement et de réservation ont valeur de preuve. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de \[ville du siège social de l’agence].
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## *ARTICLE 17 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE*
Le contenu du site web (textes, visuels, vidéos, offres) est la propriété exclusive de l’agence. Toute utilisation commerciale non autorisée est interdite.
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### 📌 À personnaliser :
* \[Nom de l’agence]
* \[adresse, RC, licence…]
* \[email de contact]
* \[ville du tribunal compétent]
* \[système de paiement utilisé]
* \[numéros de compte bancaire si paiement par virement]